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PJL 54083🔴En discussion🌍Affaires étrangères & Défense

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Déposé le 1 avril 2026
En bref
  • Propose de fixer les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030, incluant des investissements dans les équipements et les effectifs.
  • Concerne les forces armées, les industries de défense et les services de l’État liés à la sécurité nationale.
  • Déposé à l’Assemblée nationale le 7 avril 2026, en attente de première lecture.

Résumé généré le 9 avril 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.8 avr. 2026
Etude d'impact8 avr. 2026
Avis du Conseil d'Etat8 avr. 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée8 avr. 2026
Renvoi en commission au fond8 avr. 2026
Nomination de rapporteur8 avr. 2026
Réunion de commission(21 séances)8 avr. 2026 - 4 mai 2026
Dépôt de rapport23 avr. 2026
Saisine pour avis d'une commission8 avr. 2026
Nomination de rapporteur9 avr. 2026
Réunion de commission1 avr. 2026
Saisine pour avis d'une commission9 avr. 2026
Nomination de rapporteur1 avr. 2026
Réunion de commission(2 séances)1 avr. 2026 - 15 avr. 2026
Saisine pour avis d'une commission9 avr. 2026
Nomination de rapporteur7 avr. 2026
Réunion de commission15 avr. 2026
Discussion en séance publique(12 séances)4 mai 2026 - 19 mai 2026
Décision19 mai 2026
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Sénat
Dépôt d'une initiative en navette19 mai 2026
Renvoi en commission au fond19 mai 2026
Votes liés (258)

l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

19 mai 2026Adopté

l'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

18 mai 2026Adopté

l'article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

18 mai 2026Adopté

l'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

18 mai 2026Adopté

l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

18 mai 2026Adopté

l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

18 mai 2026Adopté

l'article 16 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

18 mai 2026Adopté

l'article 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

18 mai 2026Adopté

l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

18 mai 2026Adopté

l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

18 mai 2026Adopté

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)