Les votes de l'Assemblée nationale et du Sénat traduits en titres clairs.
Thème
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3 806 résultats · 25% adoptés
Scrutin n°8537Permettre le dépôt de plainte en ligne pour violences sexistes depuis l'étrangerTitre explicatif
6 octobre 2026 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsScrutin n°8539Former les agents consulaires à l'accueil des victimes de violences à l'étrangerTitre explicatif
6 octobre 2026 · 143 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsScrutin n°8538Informer les Français à l'étranger sur les aides contre les violencesTitre explicatif
6 octobre 2026 · 132 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsScrutin n°8540Ne pas étendre le blocage administratif aux contenus intimes diffusés sans consentementTitre explicatif
6 octobre 2026 · 159 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsScrutin n°8536Ne pas étendre la visioplainte aux Françaises victimes de violences à l'étrangerTitre explicatif
6 octobre 2026 · 114 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsScrutin n°8442Maintenir les cours criminelles pour juger les crimes sexuelsTitre explicatif
2 octobre 2026 · 90 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsScrutin n°8450Ajouter l'évaluation des moyens des instances de lutte contre les violences sexistesTitre explicatif
2 octobre 2026 · 127 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsScrutin n°8447Exclure le recours à la prostitution des violences sexuelles et sexistesTitre explicatif
2 octobre 2026 · 109 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsScrutin n°8452Exclure les membres ou ex-membres du Gouvernement d'une autorité sur les violences sexuellesTitre explicatif
2 octobre 2026 · 123 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsScrutin n°8467Rechercher les violences qu'un mineur soupçonné d'une infraction a pu subirTitre explicatif
2 octobre 2026 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsScrutin n°8475Imposer un psychologue lors d'auditions de victimes potentielles ignorantes des faitsTitre explicatif
2 octobre 2026 · 70 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsScrutin n°8471Ne pas imposer de délai de 12 mois pour les actes d'enquête en cas d'agressionTitre explicatif
2 octobre 2026 · 104 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsScrutin n°8469Rendre l'expertise psychologique obligatoire dans les enquêtes pour violences sexuellesTitre explicatif
2 octobre 2026 · 95 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsScrutin n°8474Informer les mineurs victimes sur l'avancée de leur procédure pénaleTitre explicatif
2 octobre 2026 · 46 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsScrutin n°8468Obliger le procureur à motiver par écrit les actes d'enquête non réalisésTitre explicatif
2 octobre 2026 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsScrutin n°8466Limiter la recherche d'autres victimes aux cas où des éléments l'évoquentTitre explicatif
2 octobre 2026 · 106 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsScrutin n°8482Permettre l'usage d'une langue régionale lors d'expertises judiciairesTitre explicatif
2 octobre 2026 · 73 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsScrutin n°8460Associer les associations LGBTI ultramarines aux observatoires contre les violencesTitre explicatif
2 octobre 2026 · 102 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsScrutin n°8461Ajouter des publics vulnérables aux enquêtes sur les violences sexistesTitre explicatif
2 octobre 2026 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsScrutin n°8455Publier chaque mois les morts violentes liées au sexe ou au couple, tous sexes confondusTitre explicatif
2 octobre 2026 · 118 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsDonnées issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
