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Votes de Eddy Casterman | Poligraph
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Eddy Casterman
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Votes de Eddy Casterman
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(329)
Amendements
(1 871)
Tous
(2 200)
l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Amendement
11 décembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Amendement
11 décembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Amendement
11 décembre 2025
Rejeté
Pour
l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Article
11 décembre 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Amendement
11 décembre 2025
Rejeté
Pour
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
10 décembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Amendement
9 décembre 2025
Adopté
Abstention
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Amendement
9 décembre 2025
Adopté
Abstention
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
Amendement
9 décembre 2025
Rejeté
Contre
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte final
9 décembre 2025
Adopté
Abstention
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte final
9 décembre 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Amendement
5 décembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Amendement
5 décembre 2025
Rejeté
Pour
l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Article
5 décembre 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Amendement
5 décembre 2025
Rejeté
Pour
l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Article
5 décembre 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Amendement
5 décembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Amendement
5 décembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Amendement
5 décembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Amendement
5 décembre 2025
Adopté
Pour
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