Infractions d'expressionCondamnation définitiveDiffamation

Condamnation pour diffamation envers Philippe Kaltenbach

Laurent Wauquiez

Laurent Wauquiez

Les Républicains

Description

En mai 2015, Laurent Wauquiez est condamné par la cour d'appel de Versailles à 500 euros d'amende et 4500 euros de frais d'avocat et de dommages et intérêts pour diffamation envers l'ancien maire PS de Clamart Philippe Kaltenbach. Cette affaire s'inscrivait dans le contexte d'une affaire de corruption contre HLM pour laquelle Kaltenbach a été ultérieurement condamné.

Dates clés

Dates non renseignées

Juridiction

Tribunal
Cour d'appel de Versailles

Peine

Peine non renseignée

Sources (2)

Information vérifiée

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