Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
9990
Scrutins
3648
Adoptés
6342
Rejetés
3
Législatures
Filtrer par thème
Tous💰 Économie & Budget (2597)👥 Social & Travail (1453)🏛️ Institutions (1195)🔒 Sécurité & Justice (1108)🌿 Environnement & Énergie (951)🏥 Santé (862)🌾 Agriculture & Alimentation (397)📚 Éducation & Culture (389)🌍 Affaires étrangères & Défense (338)🏠 Logement & Urbanisme (333)💻 Numérique & Tech (218)🚆 Transports (123)🛂 Immigration (26)
l'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 202693 votants17e législature
Pour: 29Contre: 62Abstention: 2
l'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 202685 votants17e législature
Pour: 32Contre: 53Abstention: 0
l'amendement n° 280 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 2026101 votants17e législature
Pour: 36Contre: 65Abstention: 0
l'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 202691 votants17e législature
Pour: 28Contre: 63Abstention: 0
l'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 2026100 votants17e législature
Pour: 36Contre: 64Abstention: 0
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 202686 votants17e législature
Pour: 55Contre: 31Abstention: 0
l'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 2026107 votants17e législature
Pour: 39Contre: 68Abstention: 0
l'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 202698 votants17e législature
Pour: 32Contre: 66Abstention: 0
l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 2026104 votants17e législature
Pour: 34Contre: 66Abstention: 4
l'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 202687 votants17e législature
Pour: 29Contre: 58Abstention: 0
l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 2026101 votants17e législature
Pour: 19Contre: 65Abstention: 17
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 2026107 votants17e législature
Pour: 66Contre: 34Abstention: 7
l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 202699 votants17e législature
Pour: 39Contre: 60Abstention: 0
l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 202692 votants17e législature
Pour: 45Contre: 47Abstention: 0
l'amendement n° 653 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 202698 votants17e législature
Pour: 37Contre: 61Abstention: 0
l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 202695 votants17e législature
Pour: 34Contre: 61Abstention: 0
l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 202698 votants17e législature
Pour: 35Contre: 63Abstention: 0
l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 2026100 votants17e législature
Pour: 38Contre: 62Abstention: 0
l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 202698 votants17e législature
Pour: 36Contre: 61Abstention: 1
l'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
AN🏥 Santé20 février 202692 votants17e législature
Pour: 32Contre: 60Abstention: 0
Page 1 sur 500Suivant
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)