Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
2 120 résultats · 86% adoptés
Scrutin n°7319l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°7324l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Scrutin n°7309l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Scrutin n°7313l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Scrutin n°7164l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7194l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7175l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7177l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7197l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7181l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7002l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Scrutin n°7003l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
Scrutin n°7001l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Scrutin n°6995l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Scrutin n°7004l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
Scrutin n°6830l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6899l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6800l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6767l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6753l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
