Autres infractionsCondamnation définitiveAutre
Crime contre l'humanité
Maurice Papon
Union des démocrates pour la République (à l'époque)
Description
Condamnation pour crime contre l'humanité.
Dates clés
- Date du verdict
- 2 avril 1998
Juridiction
Informations non renseignées
Peine
Peine non renseignée
Sources (1)
- Wikidata - Maurice PaponWikidata•mis à jour le 2 avril 1998