Rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en ...
Proposition de loi visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en outre-mer
Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès des artisans et petites entreprises locales en Outre-mer aux marchés publics, afin de soutenir leur développement économique.
Points clés :
• La loi cherche à rendre plus accessible la commande publique aux entreprises locales d'Outre-mer
• L'objectif est de favoriser le développement des artisans et petites entreprises dans ces territoires
• La mesure cible spécifiquement les marchés publics, qui représentent des opportunités importantes pour ces entreprises
Résumé généré le 31 janvier 2026
Consulter le dossier complet
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)