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PPL 50159📋Déposé💰Économie & Budget

Renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer

Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer

Déposé le 2 juillet 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à améliorer la transparence des prix et des marges dans les régions d'outre-mer de la France.

Points clés :
• La proposition de loi demande une meilleure information du public sur les prix et marges pratiqués dans les commerces d'outre-mer.
• Elle prévoit la création d'un observatoire des prix et des marges pour suivre l'évolution des coûts dans ces territoires.
• L'objectif est de permettre aux consommateurs d'outre-mer de mieux comprendre la formation des prix et de comparer les offres.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)