Renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer
Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer
Cette proposition de loi vise à améliorer la transparence des prix et des marges dans les régions d'outre-mer de la France.
Points clés :
• La proposition de loi demande une meilleure information du public sur les prix et marges pratiqués dans les commerces d'outre-mer.
• Elle prévoit la création d'un observatoire des prix et des marges pour suivre l'évolution des coûts dans ces territoires.
• L'objectif est de permettre aux consommateurs d'outre-mer de mieux comprendre la formation des prix et de comparer les offres.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)