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PPL 50161📋Déposé🏛️Institutions

Clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électo...

Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale

Déposé le 9 juillet 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à clarifier les règles sur le financement des candidats par les partis politiques lors des campagnes électorales.

Points clés :
• La proposition de loi concerne le rattachement financier des candidats aux partis politiques dans la propagande électorale.
• L'objectif est de rendre plus transparent le financement des campagnes électorales par les partis politiques.
• La loi viserait à mieux encadrer les liens financiers entre les candidats et leur parti politique pendant les élections.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)