Constitutionnelle visant à rendre possibles des élections législatives moins d'un an après une di...

Cette proposition de loi vise à permettre la tenue d'élections législatives moins d'un an après une dissolution de l'Assemblée nationale, dans le cas d'une nouvelle élection présidentielle.

Points clés :
• La proposition de loi modifie la Constitution pour autoriser des élections législatives anticipées en cas de nouvelle élection présidentielle.
• Actuellement, les élections législatives doivent avoir lieu au moins un an après une dissolution de l'Assemblée nationale.
• Cette mesure vise à faciliter l'alignement du calendrier politique en cas de nouvelle élection présidentielle.
• L'objectif est de permettre une meilleure cohérence entre le Président élu et la majorité à l'Assemblée nationale.
• La proposition de loi doit être votée par le Parlement pour modifier la Constitution.