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PPL 50162📋Déposé🏛️Institutions

Instaurer la proportionnelle aux élections législatives

Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives

Déposé le 9 juillet 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à remplacer le système électoral actuel des élections législatives par un système de représentation proportionnelle.

Points clés :
• Le système de scrutin actuel pour les élections législatives serait remplacé par un système de représentation proportionnelle.
• La répartition des sièges au parlement se ferait en fonction des voix obtenues par chaque parti, et non plus par le système de majorité.
• Ce changement vise à mieux refléter la diversité des opinions politiques des citoyens au sein de l'Assemblée nationale.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)