Préciser les conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques
Proposition de loi visant à préciser les conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques
Cette proposition de loi vise à préciser les conditions dans lesquelles les personnes physiques peuvent financer la vie publique, comme les campagnes électorales.
Points clés :
• La proposition encadre les dons et contributions financières des citoyens aux partis politiques, candidats et campagnes électorales.
• Elle fixe des limites et règles de transparence sur ces financements privés de la vie politique.
• L'objectif est d'assurer une plus grande intégrité et équité dans le financement de la vie publique.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Consulter le dossier complet
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)