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PPL 50166📋Déposé🏛️Institutions

Imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élect...

Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives

Déposé le 10 juillet 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire la publication d'une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales pour les élections législatives.

Points clés :
• La proposition de loi concerne les élections législatives uniquement.
• Elle impose l'inclusion d'une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales.
• L'objectif est de mieux identifier les candidats pour les électeurs.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)