PPL 50169✅Adopté🔒Sécurité & Justice

Sortir la France du piège du narcotrafic

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Déposé le 11 juillet 2024

Adopté le 12 juin 2025

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)