Retour aux dossiersVoir sur AN.fr
PJL 50173🔴En discussion👥Social & Travail
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Déposé le 18 juillet 2024
En bref
Ce projet de loi approuve les comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023, détaillant les recettes et dépenses prévues pour le système de protection sociale français.
Points clés :
• Le projet de loi approuve les comptes de la sécurité sociale pour 2023
• Les comptes détaillent les recettes (cotisations, impôts, etc.) et les dépenses (remboursements de soins, allocations, etc.) prévues pour le système de protection sociale
• Cette approbation des comptes permet d'encadrer et de contrôler la gestion financière de la sécurité sociale
Résumé généré le 31 janvier 2026
Consulter le dossier complet
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)