Retour aux dossiersVoir sur AN.fr
PPL 50172🔴En discussion💰Économie & Budget
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Déposé le 18 juillet 2024
En bref
Ce texte approuve les comptes de l'année 2023 et présente les résultats de la gestion budgétaire de l'État.
Points clés :
• Le Parlement examine et approuve les comptes publics de l'année écoulée.
• Les recettes et dépenses de l'État pour 2023 sont détaillées et analysées.
• Le Gouvernement rend compte de la bonne utilisation des fonds publics.
• Les citoyens peuvent s'informer sur la situation financière de l'État.
• Ce texte fait partie du contrôle démocratique de l'action publique.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Consulter le dossier complet
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)