PJL 50588✅Adopté🏥Santé

De financement de la sécurité sociale pour 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Déposé le 23 juillet 2024

Adopté le 27 février 2025

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)