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PPL 50209🔴En discussion🔒Sécurité & Justice

La composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

Déposé le 24 juillet 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à modifier la composition des conseils locaux et intercommunaux chargés de la sécurité et de la prévention de la délinquance.

Points clés :
• La proposition de loi concerne les conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
• Elle vise à changer la façon dont ces conseils sont composés.
• L'objectif est de permettre une meilleure représentation et participation des acteurs locaux dans ces instances.
• Les conseils concernés sont ceux mis en place au niveau des communes et des intercommunalités.
• La proposition de loi cherche à renforcer l'implication des citoyens et des associations dans la politique locale de sécurité et de prévention.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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