La composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Cette proposition de loi vise à modifier la composition des conseils locaux et intercommunaux chargés de la sécurité et de la prévention de la délinquance.
Points clés :
• La proposition de loi concerne les conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
• Elle vise à changer la façon dont ces conseils sont composés.
• L'objectif est de permettre une meilleure représentation et participation des acteurs locaux dans ces instances.
• Les conseils concernés sont ceux mis en place au niveau des communes et des intercommunalités.
• La proposition de loi cherche à renforcer l'implication des citoyens et des associations dans la politique locale de sécurité et de prévention.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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