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PJL 50235📋Déposé🏛️Institutions

Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations

Déposé le 31 juillet 2024
En bref

Ce texte vise à rétablir la réserve parlementaire, un système de financement des petites communes et associations par les députés et sénateurs.

Points clés :
• La réserve parlementaire permettait aux élus de financer directement des projets dans leurs circonscriptions.
• Ce système a été supprimé en 2017 pour plus de transparence dans l'utilisation des fonds publics.
• Le texte propose de rétablir cette réserve, mais cette fois-ci au profit uniquement des petites communes et associations.
• L'objectif est de permettre aux élus de continuer à soutenir des initiatives locales dans leurs territoires.
• Ce texte vise à trouver un équilibre entre transparence et financement de projets de proximité.

Résumé généré le 7 février 2026

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