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PPL 50295📋Déposé🏥Santé

Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les ...

Proposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs

Déposé le 25 août 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à limiter l'accès des mineurs à la nicotine, qu'elle soit naturelle ou de synthèse, afin de les protéger des dangers liés à la consommation.

Points clés :
• La proposition de loi concerne la nicotine, qu'elle soit naturelle ou de synthèse.
• L'objectif est de limiter l'accès des mineurs à la nicotine pour les protéger des dangers.
• La loi s'applique spécifiquement aux mineurs, c'est-à-dire aux personnes de moins de 18 ans.
• Les dangers de la consommation de nicotine par les mineurs sont le principal motif de cette proposition de loi.
• La proposition de loi vise à encadrer l'utilisation de la nicotine pour les mineurs.

Résumé généré le 7 février 2026

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