Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire

Ce texte concerne les conditions dans lesquelles un citoyen européen peut occuper la fonction d'adjoint au maire en France.

Points clés :
• Les citoyens de l'Union européenne peuvent exercer les fonctions d'adjoint au maire en France.
• Ils doivent remplir les mêmes conditions que les citoyens français pour accéder à ces fonctions.
• Leur élection en tant qu'adjoint au maire doit se faire dans le respect des règles du droit communautaire.
• Cette possibilité s'inscrit dans le cadre du droit de libre circulation et de séjour des citoyens européens.
• L'objectif est de permettre une participation effective des citoyens européens à la vie locale en France.