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PPL 50341📋Déposé🌿Environnement & Énergie

La création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant Total...

Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF

Déposé le 1 septembre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à créer un service public de l'énergie en France, en nationalisant les entreprises TotalEnergies et Engie pour les intégrer à EDF.

Points clés :
• La proposition de loi vise à créer un service public de l'énergie appelé Groupe Énergie de France (GEDF).
• Le GEDF serait composé d'EDF et des entreprises TotalEnergies et Engie, qui seraient nationalisées.
• L'objectif est de regrouper les principales entreprises énergétiques françaises sous un même service public.
• Cette nationalisation permettrait de mieux coordonner la stratégie énergétique nationale.
• Le GEDF aurait pour mission d'assurer l'approvisionnement, la production et la distribution d'énergie sur l'ensemble du territoire français.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)