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PPL 50344📋Déposé🏛️Institutions

Généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections m...

Proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales

Déposé le 5 septembre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire le scrutin de liste paritaire, c'est-à-dire avec autant d'hommes que de femmes, pour les élections municipales dans toutes les communes en France.

Points clés :
• La proposition de loi concerne les élections municipales dans toutes les communes en France.
• Elle rend obligatoire le scrutin de liste paritaire, avec autant d'hommes que de femmes sur les listes de candidats.
• L'objectif est de promouvoir une représentation égale des hommes et des femmes au sein des conseils municipaux.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)