Tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexue...
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Cette proposition de loi vise à renforcer la surveillance des personnes condamnées pour des crimes sexuels, violents ou terroristes, afin d'empêcher la récidive.
Points clés :
• La proposition de loi cible les personnes condamnées pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes.
• Elle cherche à renforcer les moyens de surveillance de ces individus après leur condamnation.
• L'objectif est de prévenir la récidive et de mieux protéger la population.
• Les mesures de surveillance pourraient inclure le port d'un bracelet électronique, des contrôles plus fréquents, etc.
• Cette loi s'inscrit dans un contexte de préoccupations autour de la sécurité publique et de la lutte contre la criminalité.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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