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PPL 50354📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement

Déposé le 11 septembre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à renforcer les mesures contre la présence de plomb dans l'environnement, qui peut être nocive pour la santé.

Points clés :
• Le texte propose de durcir la réglementation sur les sources de pollution au plomb, comme les peintures anciennes ou les canalisations.
• Il prévoit d'accroître les contrôles et la surveillance de la qualité de l'air, de l'eau et des sols pour détecter et traiter rapidement toute contamination au plomb.
• Des programmes de dépistage et de prise en charge des personnes exposées au plomb, notamment les enfants, seraient mis en place.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)