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PPL 50382📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récolte...

Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières

Déposé le 16 septembre 2024
En bref

Ce texte de loi propose de conditionner le versement du revenu de solidarité active (RSA) à l'obligation d'aider aux travaux agricoles saisonniers, comme les vendanges.

Points clés :
• Le RSA est une allocation sociale versée aux personnes à faibles revenus.
• Ce projet de loi vise à rendre l'obtention du RSA dépendante du fait de travailler temporairement dans l'agriculture pendant les périodes de récolte.
• L'objectif est d'inciter les bénéficiaires du RSA à participer aux travaux saisonniers agricoles.
• Cette mesure toucherait potentiellement tous les allocataires du RSA en âge de travailler.
• Le but est probablement de pallier les pénuries de main-d'œuvre dans le secteur agricole pendant les périodes de forte activité.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)