Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs

Ce projet de loi vise à étendre l'obligation de vérification de l'honorabilité des personnes en contact avec des mineurs à toutes les associations, afin de mieux les protéger.

Points clés :
• Actuellement, le contrôle d'honorabilité n'est obligatoire que pour certaines associations travaillant avec des mineurs.
• Ce projet de loi propose d'étendre cette obligation à toutes les associations en contact avec des mineurs.
• L'objectif est de renforcer la protection des mineurs en s'assurant que les personnes en contact avec eux présentent les garanties d'honorabilité nécessaires.
• Le contrôle d'honorabilité vérifie que la personne n'a pas de casier judiciaire incompatible avec un travail auprès de mineurs.
• Cette mesure s'inscrit dans un effort plus large de protection de l'enfance.