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PPL 50379📋Déposé📚Éducation & Culture

Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paral...

Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques

Déposé le 16 septembre 2024
En bref

Ce texte vise à exonérer d'impôt les primes versées par l'État français aux athlètes olympiques et paralympiques français.

Points clés :
• Les athlètes français reçoivent des primes de l'État lorsqu'ils gagnent des médailles aux Jeux Olympiques et Paralympiques.
• Cette proposition de loi vise à ne plus faire payer d'impôts sur ces primes.
• Cela permettrait aux athlètes de conserver l'intégralité des primes reçues.
• Cette mesure a pour but d'encourager et de récompenser les performances des athlètes français sur la scène internationale.
• Elle vise à soutenir les sportifs de haut niveau représentant la France dans ces compétitions.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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