Retour aux dossiers
PPL 50424🔴En discussion👥Social & Travail

Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Déposé le 16 septembre 2024
En bref

Ce projet de loi vise à exonérer d'impôt sur le revenu les médecins et infirmières qui cumulent un emploi et une retraite.

Points clés :
• Ce projet de loi concerne les médecins et infirmières qui travaillent tout en étant à la retraite.
• Il propose de les exonérer de l'impôt sur le revenu pour ce travail cumulé avec leur retraite.
• L'objectif est probablement d'encourager ces professionnels de santé à continuer à travailler après leur retraite.
• Cela pourrait aider à pallier les pénuries de personnel médical dans certaines régions.
• Ce projet vise à faciliter le cumul emploi-retraite pour ces catégories de travailleurs.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)