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PPL 50443📋Déposé🔒Sécurité & Justice
Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
Déposé le 16 septembre 2024
En bref
Ce texte de loi vise à faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires en France.
Points clés :
• Objectif de construire de nouvelles prisons pour répondre à la surpopulation carcérale
• Simplifier les procédures administratives et d'urbanisme pour ces constructions
• Accélérer le rythme de construction des nouvelles prisons
• Permettre une meilleure répartition géographique des établissements pénitentiaires
• Améliorer les conditions de détention et la réinsertion des détenus
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)