Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées

Ce projet de loi vise à simplifier les procédures administratives liées à la réquisition de ressources ou de personnes par l'armée française lors d'exercices militaires.

Points clés :
• Faciliter les démarches de réquisition de biens ou de personnes par l'armée française
• Ces réquisitions servent à la préparation et à l'entraînement des forces armées
• Objectif de rendre plus fluides les procédures administratives liées à ces réquisitions
• Ce texte s'inscrit dans une logique de renforcement des capacités opérationnelles de l'armée
• Le projet de loi n'aborde pas les conditions de mise en œuvre concrète des réquisitions