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PPL 50362📋Déposé📚Éducation & Culture
Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
Déposé le 16 septembre 2024
En bref
Ce projet de loi vise à rendre obligatoire une visite médicale pour les enseignants ayant 20 années d'expérience, dans le but d'évaluer leur état de santé.
Points clés :
• Instauration d'une visite médicale obligatoire pour les enseignants
• Concerne uniquement les enseignants ayant 20 ans ou plus d'expérience
• Objectif d'évaluer l'état de santé des enseignants concernés
• Mesure visant à promouvoir le bien-être des enseignants expérimentés
• Applicable à l'ensemble du corps enseignant, tous niveaux confondus
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)