Lutter contre le harcèlement scolaire
Ce texte de loi vise à lutter contre le harcèlement à l'école afin de protéger les élèves.
Points clés :
• Le harcèlement à l'école est un problème important qui affecte de nombreux élèves.
• La loi oblige les établissements scolaires à mettre en place des mesures pour prévenir et traiter le harcèlement.
• Les sanctions contre les auteurs de harcèlement sont renforcées.
• Les enseignants et le personnel scolaire reçoivent une formation pour mieux identifier et réagir face au harcèlement.
• Des programmes de sensibilisation et de soutien sont mis en place pour aider les victimes de harcèlement.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Consulter le dossier complet
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)