Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus rich...
Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
Ce projet de loi vise à instaurer une taxe exceptionnelle sur le patrimoine des personnes les plus riches en France, afin de financer la transition écologique du pays.
Points clés :
• Instauration d'une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches
• Objectif de financer la transition écologique en France
• La contribution serait temporaire et exceptionnelle, pas un nouvel impôt permanent
• Le seuil de patrimoine pour être concerné et le taux de la contribution n'ont pas été précisés
• Les recettes de cette contribution seraient dédiées à des investissements dans les énergies renouvelables, l'isolation des bâtiments, etc.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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