Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets

Ce projet de loi vise à renforcer la lutte contre les dépôts illégaux de déchets, un problème environnemental et de santé publique.

Points clés :
• Ce projet de loi permettra de durcir les sanctions contre les personnes responsables de dépôts illégaux de déchets.
• Il donnera plus de moyens aux autorités pour identifier et verbaliser les auteurs de ces dépôts illégaux.
• L'objectif est de réduire ces dépôts sauvages qui polluent l'environnement et nuisent à l'image des territoires.