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PPL 50411📋Déposé🏠Logement & Urbanisme

Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la s...

Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Déposé le 16 septembre 2024
En bref

Ce texte législatif vise à mieux prendre en compte les différences entre les régions et villes de France dans l'application de la loi sur le logement et l'urbanisme.

Points clés :
• La loi sur la solidarité et le renouvellement urbains doit s'adapter aux réalités locales diverses
• L'objectif est de permettre une application plus flexible et adaptée aux spécificités de chaque territoire
• Les collectivités locales auront plus de marge de manœuvre pour mettre en œuvre cette loi
• Cela permettra de mieux répondre aux besoins de logement et d'urbanisme de chaque région

Résumé généré le 31 janvier 2026

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