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PPL 50418📋Déposé💰Économie & Budget
Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt
Déposé le 16 septembre 2024
En bref
Ce texte propose de remplacer la déduction fiscale actuelle par les bénévoles pour leurs frais par un crédit d'impôt.
Points clés :
• La législation actuelle permet aux bénévoles de déduire de leurs impôts les frais engagés dans le cadre de leur bénévolat.
• Le projet de loi vise à remplacer cette déduction fiscale par un crédit d'impôt, qui serait plus avantageux pour les bénévoles.
• Le crédit d'impôt permettrait aux bénévoles de récupérer une part plus importante de leurs frais que la déduction fiscale actuelle.
Résumé généré le 7 février 2026
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