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PPL 50417📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Ordonnance verte

Déposé le 16 septembre 2024
En bref

Cette ordonnance vise à promouvoir des pratiques plus écologiques dans différents secteurs économiques et administratifs.

Points clés :
• L'ordonnance introduit de nouvelles règles et incitations pour réduire l'impact environnemental des entreprises et des services publics.
• Elle prévoit des mesures de soutien financier et fiscal pour favoriser l'adoption de technologies vertes.
• Des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de préservation de la biodiversité sont fixés.
• Les administrations devront revoir leurs procédures et leurs achats pour les rendre plus durables.
• Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des obligations environnementales.

Résumé généré le 7 février 2026

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