Port des insignes de la République

Cette loi encadre le port d'insignes, emblèmes ou signes représentant la République française dans les lieux et événements publics.

Points clés :
• La loi définit les insignes, emblèmes et signes de la République qui peuvent être portés
• Le port de ces insignes est obligatoire dans certains lieux et événements publics
• Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de cette obligation
• La loi vise à affirmer les valeurs et l'unité de la République française
• Cette loi s'inscrit dans un débat plus large sur la laïcité et l'expression de l'identité nationale