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PPL 50389📋Déposé💰Économie & Budget

Prolongation de la mission de service universel de La Poste

Déposé le 16 septembre 2024
En bref

Ce texte prolonge la mission de service universel de La Poste, c'est-à-dire les services postaux de base que La Poste doit fournir à tous les citoyens.

Points clés :
• La mission de service universel de La Poste est prolongée
• Cette mission implique que La Poste doit assurer des services postaux de base accessibles à tous les citoyens
• La Poste doit notamment garantir une couverture du territoire et des délais de livraison raisonnables
• Cette prolongation permet de maintenir ces services de base pour les citoyens

Résumé généré le 31 janvier 2026

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