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PPL 50365📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement rout...

Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis

Déposé le 16 septembre 2024
En bref

Ce projet de loi vise à abandonner un projet routier qui nuirait à la santé des citoyens et à l'environnement.

Points clés :
• Le projet routier de l'Avenue du Parisis est jugé préjudiciable pour la santé humaine.
• Le projet routier est également considéré comme néfaste pour la préservation de l'environnement.
• L'objectif de cette loi est d'abandonner ce projet routier afin de protéger la santé des citoyens et l'environnement.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)