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PPL 50371📋Déposé📚Éducation & Culture
Rétablir le droit à l’instruction en famille
Déposé le 16 septembre 2024
En bref
Ce projet de loi vise à permettre à nouveau l'instruction en famille, après son interdiction récente.
Points clés :
• Autoriser les parents à instruire leurs enfants à domicile, en complément ou à la place de l'école publique.
• Fixer des conditions et un encadrement pour garantir la qualité de l'instruction en famille.
• Permettre à davantage de familles de choisir l'instruction en famille si elles le souhaitent.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)