Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Ce projet de loi vise à rétablir la possibilité pour les parents de choisir d'instruire leurs enfants à la maison, en le déclarant aux autorités.
Points clés :
• Ce projet de loi permet aux parents de choisir d'instruire leurs enfants à la maison, en le déclarant aux autorités compétentes.
• Auparavant, ce régime d'instruction en famille existait mais a été supprimé récemment.
• Le but est de redonner aux parents le droit de choisir l'éducation de leurs enfants, tout en permettant un suivi par l'État.
• Ce texte s'inscrit dans un débat plus large sur le rôle de l'État dans l'éducation des enfants.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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