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PPL 50367📋Déposé📚Éducation & Culture

Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement

Déposé le 16 septembre 2024
En bref

Ce projet de loi vise à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre de paiement spécial, plutôt que par virement bancaire.

Points clés :
• L'allocation de rentrée scolaire est une aide financière versée aux familles pour les aider à couvrir les frais liés à la rentrée scolaire de leurs enfants.
• Le projet de loi propose de verser cette allocation sous forme d'un titre de paiement spécial, comme un bon d'achat par exemple, plutôt que par le biais d'un virement bancaire.
• Cette mesure vise à faciliter l'utilisation de l'allocation par les familles et à s'assurer qu'elle soit bien dépensée pour les dépenses scolaires.
• Le but est également de permettre un meilleur contrôle de l'usage de cette aide par les pouvoirs publics.
• Ce changement de modalité de versement de l'allocation doit être mis en place de manière progressive.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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