Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
Ce projet de loi vise à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre de paiement spécial, plutôt que par virement bancaire.
Points clés :
• L'allocation de rentrée scolaire est une aide financière versée aux familles pour les aider à couvrir les frais liés à la rentrée scolaire de leurs enfants.
• Le projet de loi propose de verser cette allocation sous forme d'un titre de paiement spécial, comme un bon d'achat par exemple, plutôt que par le biais d'un virement bancaire.
• Cette mesure vise à faciliter l'utilisation de l'allocation par les familles et à s'assurer qu'elle soit bien dépensée pour les dépenses scolaires.
• Le but est également de permettre un meilleur contrôle de l'usage de cette aide par les pouvoirs publics.
• Ce changement de modalité de versement de l'allocation doit être mis en place de manière progressive.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Consulter le dossier complet
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)