Autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement...
Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux
Cette proposition de loi vise à permettre le recours à des bailleurs sociaux pour reconstruire les maisons de retraite médicalisées intégrées aux hôpitaux.
Points clés :
• La proposition de loi concerne les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qui sont intégrés aux hôpitaux.
• Elle vise à autoriser ces EHPAD à faire appel à des bailleurs sociaux pour financer leur reconstruction.
• L'objectif est de faciliter la rénovation et la modernisation de ces établissements de santé pour personnes âgées.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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