Généraliser l'expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire appel à des pre...

Cette proposition de loi vise à permettre aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour réaliser les opérations de recensement de la population sur leur territoire.

Points clés :
• Cette loi généraliserait une expérimentation existante qui autorisait déjà certaines collectivités à faire appel à des prestataires extérieurs.
• L'objectif est de faciliter la réalisation du recensement de la population par les collectivités territoriales.
• Le recours à des prestataires extérieurs pourrait permettre d'améliorer l'efficacité et la qualité du recensement.