Créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions
Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions
Cette proposition de loi vise à créer un comité chargé de démocratiser les institutions en France.
Points clés :
• Création d'un comité institutionnel pour réformer les institutions
• Objectif de rendre les institutions plus démocratiques et accessibles aux citoyens
• Le comité serait composé d'élus, d'experts et de citoyens
• Le comité aurait pour mission d'émettre des propositions de réforme des institutions
• Ces réformes viseraient à impliquer davantage les citoyens dans la vie politique
Résumé généré le 7 février 2026
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