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PPL 50535📋Déposé🏛️Institutions

Créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions

Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions

Déposé le 25 septembre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à créer un comité chargé de démocratiser les institutions en France.

Points clés :
• Création d'un comité institutionnel pour réformer les institutions
• Objectif de rendre les institutions plus démocratiques et accessibles aux citoyens
• Le comité serait composé d'élus, d'experts et de citoyens
• Le comité aurait pour mission d'émettre des propositions de réforme des institutions
• Ces réformes viseraient à impliquer davantage les citoyens dans la vie politique

Résumé généré le 7 février 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)