Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte

Ce projet de loi vise à supprimer le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte, un département français d'outre-mer.

Points clés :
• Le droit du sol accorde automatiquement la nationalité française aux enfants nés sur le territoire français.
• Le double droit du sol s'applique aux enfants nés de parents étrangers eux-mêmes nés en France.
• La loi proposée mettrait fin à ces deux modes d'acquisition de la nationalité française à Mayotte.
• Cette mesure s'inscrit dans un contexte de lutte contre l'immigration irrégulière dans ce département.
• Le débat porte sur l'équilibre entre les considérations démographiques, migratoires et les principes républicains d'égalité.