Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique...
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Cette proposition de loi vise à harmoniser le mode de scrutin pour les élections municipales afin de promouvoir la démocratie locale, la cohésion au sein des municipalités et l'égalité entre les femmes et les hommes.
Points clés :
• Harmoniser le mode de scrutin pour les élections municipales
• Garantir la vitalité démocratique au niveau local
• Assurer la cohésion municipale
• Promouvoir la parité femmes-hommes
Résumé généré le 31 janvier 2026
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