Instaurer un référendum révocatoire

Ce projet de loi vise à permettre aux citoyens de révoquer un élu par référendum, avant la fin de son mandat.

Points clés :
• Le texte propose de créer un référendum révocatoire pour les élus
• Ce référendum permettrait aux citoyens de déclencher un vote pour révoquer un élu avant la fin de son mandat
• Les modalités précises de mise en œuvre du référendum révocatoire seraient à définir
• Cette mesure vise à accroître la responsabilité et le contrôle des élus par les citoyens
• La modification de la Constitution serait nécessaire pour instaurer ce référendum révocatoire